La loi Pinel est cette loi qui permet d’avoir une belle réduction fiscale. Pour y avoir droit, il faut être propriétaire d’un logement que l’on souhaite investir. Ce logement, une fois que vous en êtes le propriétaire, vous devez le louer. Il n’est pas possible, comme expliqué ici https://www.immo-nantes.com/loi-pinel-nantes/, de vivre à l’intérieur.
Les différentes conditions pour être éligible
Pour avoir le droit au dispositif Pinel, il y a quelques informations à prendre en compte :
- Lors de l’investissement d’un bien immobilier, il va falloir s’orienter vers les logements neufs. Tous ces logements seront ainsi aux normes. La norme environnementale nécessaire est la RT2012. Pour profiter des joies de l’ancien, il faut que le logement en question soit en état d’achèvement. L’immeuble ou le logement devront être aux normes. Dans le cas d’un logement en état d’achèvement, il faudra veiller à ce que les travaux pour la mise aux normes soient bien effectués.
- Pour qu’une location de logement se fasse dans les règles, le locataire et le propriétaire devront respecter plusieurs éléments : le plafond de ressources ne doit pas être dépassé pour le locataire, pour le propriétaire, il ne devra pas dépasser le plafond de loyer. Ces plafonds seront fixés en fonction de la situation géographique du logement en question. La loi Pinel va fonctionner par un système de zones. Le prix au m2 va être variable, et ce sont ces informations qu’il faut respecter.